Subsides - Niveau Fédéral

Lorsqu'on parle de subsides au niveau fédéral, on sous-entend la déduction fiscale applicable à tout contribuable, qui remplit une déclaration fiscale en Belgique. Ce n'est donc pas le cas p.ex. pour les fonctionnaires européens, qui ne payent pas d'impôts dans notre pays.

Le montant de la déduction est calculé sur le total de la facture, travaux et TVA comprise. Les montants maximum applicables en 2011 ont été indexés:

• 2.830 EUR/an, pour les investissements effectués en 2011, qu'il est possible de reporter sur les 3 prochaines années lorsque l'investissement est conséquent (jusqu'à 28.300 EUR) et que l'habitation a plus de 5 ans(2.770 EUR/an en 2010)
• 3.680 EUR/an pour un investissement en panneaux photovoltaïques effectué en 2011, également déductible durant plusieurs années(3.600 EUR/an en 2010). Cela correspond donc à un investissement de max. 36.800 EUR.

Dans vos calculs, vous pouvez également tenir compte des centimes additionels (çàd. l'impôt communal, généralement de 6 à 8%,calculé sur l'impôt fédéral), car c'est également une redevance que vous ne payerez pas.

En ce moment (février 2011), la déduction fiscale de 40% est applicable sur presque tous les investissements, qui ont pour effet de réduire l'utilisation de l'énergie, sauf pour l'isolation des sols et des murs (depuis le 1/1/2011).

La TVA est réduite de 21% à 6% pour les travaux:

• Réalisés par des entrepreneurs agréés
• Dans des maisons de plus de 15 ans (et également les maisons de plus de 5 ans, jusqu'au 30/06/2011)
• Utilisées principalement à titre privé
• Pour certains types de travaux d'aménagement et d'amélioration de l'habitation (p.ex. peinture, isolation -y compris murs et sols-, ramonage cheminée, construction veranda, terrasse accolée, ... mais pas aménagement jardin, placement appareil ménager ou piscine p.ex.)
• Aussi bien pour les propriétaires que les locataires
• Egalement pour les résidences secondaires

Dans les autres cas, la TVA est de 21%. Elle est également de 21% si vous achetez des matériaux vous-mêmes pour faire les travaux, même si la maison a plus de 15 ans.

Remarques au niveau de la déduction fiscale:

• La maison doit avoir plus de 5 ans.
• Certaines primes ne sont pas valables pour les nouvelles constructions. Dans ce cas, la déduction fiscale est applicable seulement pour un investissement en panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques), ainsi que pour des pompes à chaleur géothermiques.
• Jusque fin 2012, la déduction fiscale se transforme en crédit d'impôts pour les investissements en isolation du toit, vitrages isolants, remplacement de la chaudière par une chaudière à condensation et placement de vannes thermostatiques.
• Lors de l'installation de fenêtres (VELUX) vous pouvez également bénéficier de la déduction fiscale de 40%.

Informations supplémentaires:

Vous trouverez des informations supplémentaires sur www.minfin.fgov.be et plus particulièrement sur ce site-ci (pas encore adapté à 2011 malheureusement)
Sur www.greentax.be vous trouverez également de nombreuses informations (entrer la région e.a.).
Par téléphone: 02-572 57 57 (INFOLIJN FINANCIEN NL.)
Par Email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.