Nouvelles règles 2011

RENOVATION et TRAVAUX EN GENERAL

• Dès le 1/7/2011, TVA de 6% pour les rénovations dans des habitations de plus de 15 ans. Les autres habitations tombent sous le régime des 21%.
• Avant le 1/7/2011: maintien de la TVA à 6% également pour les maisons de plus de 5 ans.

ISOLATION

• A Bruxelles, les primes ont été (re)définies à partir du 1/1/2011. Elles dépendent de votre classe de revenus et du produit utilisé. P.ex. +10 EUR pour des produits naturels.
• En Wallonie, le remboursement des primes se fait sur base de normes et de certifications plus strictes.
• Plus de déduction fiscale ou de crédit d'impôts pour l'isolation des murs et des sols à partir du 1/1/2011 (valable dans tous le pays).
• En Flandre, plus d'intervention de la province du Brabant Flamand pour l'isolation.
• Bonne nouvelle: dans le cadre de la déduction fiscale, les montants déductibles (et transférables sur plusieurs années) ont été indexés. Ils sont passés de 2.770 (en 2010) à 2.830 EUR en 2011.

PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES

• En région flamande, depuis le 1/1/2011, les CV (Certificats Verts) sont comptabilisés à 330 EUR au lieu de 350 EUR. Baisse trimestrielle àpd 1/7/2011. Dès le 1/1/2013, la durée de remboursement passera à 15 ans.
• En région wallone, les CV (Certificats Verts) s'échangent désormais via la "Bourse des CV". Vous pouvez vous adresser à votre compagnie d'électricité ou à des courtiers. Les 40 CV (max.) payés anticipativement sont maintenus par la CWAPE.
• Bonne nouvelle: dans le cadre de la déduction fiscale, les montants déductibles (et transférables sur plusieurs années) ont été indexés. Ils sont passés de 3.600 (en 2010) à 3.680 EUR en 2011.