Subsides

Les subsides ou subventions allouées pour favoriser les investissements en énergie renouvelable et réduire les gaz à effet de serre, varient fréquemment et sont dépendants de facteurs tels que:

• Le type d'interventions: Réduction d'impôt ou Subside / Prime
• La région (Wallonie, Bruxelles, Flandre)
• Le type de travaux (Isolation, Panneaux Solaires, Chaudière à condensation, ...)
• Les revenus (e.a. en Wallonie et à BXL, au niveau des primes à l'isolation)
• Le type de matériaux installé (p.ex. laine de mouton, chanvre, laine de verre, polyuréthane, polystyrène, ...)
• Particuliers ou Entreprises. Ci-dessous nous nous limitons momentanément aux primes pour particuliers. Mais nous pouvons vous éclaircir au niveau des primes applicables aux entreprises sur demande.

Il nous est donc impossible de vous mentionner exactement les subsides auxquels vous aurez droit sur ce site. Mais en analysant votre cas particulier, nous pouvons vous dire ce à quoi vous pouvez prétendre. C'est un des points forts de GREEN-TEAM !

IMPORTANT:
Les subsides ne sont généralement applicables que dans les cas ou vous confiez vos travaux à un entrepreneur agréé. Vérifiez donc bien si votre fournisseur est agréé !
Et bien souvent, il est plus intéressant de faire effectuer vos travaux par un entrepreneur agréé plutôt que de les faire soi-même. Demandez-nous de comparer les deux méthodes.

Voici déjà un nombre de renseignements précieux et de sites intéressants, qui peuvent vous renseigner ou vous guider:

Niveau Fédéral:

Environ 30% de la chaleur d'une maison s'évacue par le toit. Au niveau fédéral, on a compris qu'il fallait agir à ce niveau prioritairement. Par conséquent, l'isolation de votre grenier ou de votre toit fait encore l'objet de réductions fiscales ET de primes substantielles lorsque les travaux sont effectués par un entrepreneur agréé.

Au niveau fédéral, en 2012, seule l'isolation des toits/greniers est encore déductible !
Plus de déduction fiscale donc pour les panneaux photovoltaïques ou thermiques, chaudières, pompes à chaleur ou isolation des murs ou des sols p.ex.

Le montant de la réduction d'impôts s'élève à 30% du total de la facture, travaux et TVA comprise.
Seuls les montants qui ont trait aux investissements économiseurs d'énergie entrent en ligne de compte.
Les montants maximum ou plafonds applicables en 2012 ont été indexés: 2.930 EUR/an, pour les investissements effectués en 2012 dans des habitations de plus de 5 ans.
Attention, il n'est PLUS possible de reporter la déduction sur les 3 prochaines années lorsque le plafond est dépassé.
Dans vos calculs, vous pouvez également tenir compte des centimes additionels (çàd. l'impôt communal, généralement de 6 à 8%,calculé sur l'impôt fédéral), car c'est également une redevance que vous ne payerez pas.

La TVA est réduite de 21% à 6% pour les travaux:

• Réalisés par des entrepreneurs agréés
• Dans des maisons de plus de 5 ans
• Utilisées principalement à titre privé
• Pour certains types de travaux d'aménagement et d'amélioration de l'habitation (p.ex. peinture, isolation -y compris murs et sols-, ramonage cheminée, construction veranda, terrasse accolée, ... mais pas aménagement jardin, placement appareil ménager ou piscine p.ex.)
• Aussi bien pour les propriétaires que les locataires
• Egalement pour les résidences secondaires

Dans les autres cas, la TVA est de 21%. Elle est également de 21% si vous achetez des matériaux vous-mêmes pour faire les travaux, même si la maison a plus de 5 ans.

Sur www.greentax.be vous trouverez également de nombreuses informations (entrer la région e.a.).
Par téléphone: 02-572 57 57 (INFOLIJN FINANCIEN NL.)
Par Email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Niveau Régional:

L'attribution des subsides et/ou des primes à l'isolation et aux réductions des dépenses énergétiques est une compétence régionale. Et chacune des régions a -bien entendu- géré cela à sa façon. Les montants, les normes, les conditions sont globalement assez différentes dans chacune d'entre elles. Aussi, il est important de bien se renseigner en la matière. GREEN-TEAM est là pour cela aussi ! Ci-dessous, nous vous informons sur les grandes lignes, applicables pour les particuliers, plus particulièrement en matière de rénovation.

Région Wallonne

Les principaux sites d'information en Wallonie sont les suivants:

• energie.wallonie.be
• www.greentax.be
• Les guichets de l'énergie 

Quelques informations utiles:

Certaines primes sont dépendantes de votre classe de revenu.
Un audit énergétique préalable est requis pour certaines dépenses énergétiques, comme p.ex. l'isolation des murs, afin de pouvoir bénéficier des primes en Wallonie. Cet audit est (au moins partiellement) remboursable par des primes:

• 60% du montant de la facture, TVAC, et max. 360 EUR dans le cas d'une maison unifamiliale
• 60% du montant de la facture, TVAC, et max. 1.000 EUR pour tout autre bâtiment

ATTENTION:
La demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale
L'audit doit être réalisé par un auditeur certifié PAE, selon la procédure PAE pour une maison unifamiliale
Pour tout autre bâtiment, l'audit peut être réalisé soit par un auditeur PAE, soit par un auditeur AMURE ou UREBA (voir energie.wallonie.be)
GREEN-TEAM peut vous aider à identifier un bon auditeur dans votre région. 

Pour plus de détails sur les primes 2012 à l'isolation, voir le tableau ci-dessous:
 

Les matériaux utilisés pour l'isolation doivent répondre à certaines normes (p.ex. ATG, EU, ...). Renseignez-vous bien auprès de votre installateur ou confiez-nous vos travaux. 

Le coefficient de résistance thermique R doit être déterminé conformément à l'Annexe VII de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments ; pour les matériaux non visés par cette Annexe, ce coefficient est déterminé conformément à la norme NBN B 62-002 (2008) (voir http://energie.wallonie.be : Professionnels > Architectes, entrepreneurs > Appliquer la réglementation wallonne > Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008).

Région de Bruxelles

Les principaux sites d'information à Bruxelles sont:

• www.ibgebim.be ou www.bruxellesenvironnement.be (en FR.) ou www.leefmilieubrussel.be (en NL.)
• www.greentax.be
• SIBELGA, gestionnaire de réseau
• Agence Bruxelloise de l'Energie, infos guichet énergie et conseils énergétiques e.a.
• Agence Bruxelloise pour l'Entreprise, plus particulièrement orientée vers les entreprises

Quelques informations utiles:

Les primes régionales à Bruxelles en matière d'isolation et d'autres investissements énergétiques sont parfois fonction de votre revenu, ainsi que du type de matériau utilisé. Un isolant naturel (chanvre, laine de bois, laine de mouton, ...) sera mieux remboursé p.ex. Malheureusement les matériaux naturels sont parfois moins résistants au feu ou plus chers. Il convient donc de trouver un bon compromis entre les différentes solutions. C'est une de nos activités.

Région Flamande / Vlaams Gewest

Pour la Région Flamande, vous trouverez notamment des informations intéressantes en matière de subsides sur les sites:

• Vlaams EnergieAgentschap (VEA) ou www.energiesparen.be. Il vous suffit d'entrer votre code postal, votre appartenance (particulier, PME/KMO, école/school, ...), ainsi que "construction à neuf/nieuwbouw" ou "rénovation/renovatie" et la catégorie (p.ex. Isolation du toit/Isolatie dak si vous désirez isoler le sol de votre grenier.
  Vous obtiendrez tous les documents relatifs à votre choix. Et si vous n'en sortez pas, GREEN-TEAM peut vous aider.
• www.energievreters.be. Ce site permet de détecter e.a. les principaux points faibles de votre habitation, en matière énergétique.
• www.premiezoeker.be vous permet également de trouver la prime applicable en fonction des travaux que vous comptez réaliser.
• La Région Flamande est joignable au numéro 1700 (gratuit) entre 9 et 19 heures.

Quelques informations utiles:

Voici le détail des primes à l'isolation en Flandre:  

Pour les panneaux solaires photovoltaïques, malgré la diminution de la valeur des CV en Flandre, l'investissement en panneaux solaires reste très rentable. Nous pouvons vous le démontrer sur base de votre projet.  

Autres Subsides:

En dehors des subsides repris ci-dessus, certaines communes ou provinces vous proposent des primes lors d'un investissement énergétique. Renseignez-vous auprès de votre administration communale.

Il n'y a plus de prêt verts depuis le 1/1/2012. Par contre, en Wallonie, l'ECOPACK mérite d'être analysé en détail. Il s'agit d'un prêt à taux zéro, attribué sous certaines conditions pour des investissements économiseurs d'énergie. Les primes régionales sont déduites du montant à rembourser.