Subsides

Les subsides ou subventions allouées pour favoriser les investissements en énergie renouvelable et réduire les gaz à effet de serre, varient fréquemment et sont dépendants de facteurs tels que:

• Le type d'interventions: Réduction d'impôt ou Subside / Prime
• La région (Wallonie, Bruxelles, Flandre)
• Le type de travaux (Isolation, Panneaux Solaires, Chaudière à condensation, ...)
• Les revenus (e.a. à BXL, au niveau des primes à l'isolation)
• Le type de matériaux installé (p.ex. laine de mouton, chanvre, laine de verre, polyuréthane, polystyrène, ...)
• Particuliers ou Entreprises. Ci-dessous nous nous limitons momentanément aux primes pour particuliers. Mais nous pouvons vous éclaircir au niveau des primes applicables aux entreprises sur demande.

Il nous est donc impossible de vous mentionner exactement les subsides auxquels vous aurez droit sur ce site. Mais en analysant votre cas particulier, nous pouvons vous dire ce à quoi vous pouvez prétendre. C'est un des points forts de GREEN-TEAM !

IMPORTANT:
Les subsides ne sont généralement applicables que dans les cas ou vous confiez vos travaux à un entrepreneur agréé. Vérifiez donc bien si votre fournisseur est agréé !
Et bien souvent, il est plus intéressant de faire effectuer vos travaux par un entrepreneur agréé plutôt que de les faire soi-même. Demandez-nous de comparer les deux méthodes.

Voici déjà un nombre de renseignements précieux et de sites intéressants, qui peuvent vous renseigner ou vous guider:

Niveau Fédéral:

Le montant de la déduction est calculé sur le total de la facture, travaux et TVA comprise. Les montants maximum applicables en 2011 ont été indexés:

• 2.830 EUR/an, pour les investissements effectués en 2011, qu'il est possible de reporter sur les 3 prochaines années lorsque l'investissement est conséquent (jusqu'à 28.300 EUR) et que l'habitation a plus de 5 ans (2.770 EUR/an en 2010)
• 3.680 EUR/an pour un investissement en panneaux photovoltaïques effectué en 2011, également déductible durant plusieurs années(3.600 EUR/an en 2010). Cela correspond donc à un investissement de max. 36.800 EUR.

Dans vos calculs, vous pouvez également tenir compte des centimes additionels (çàd. l'impôt communal, généralement de 6 à 8%,calculé sur l'impôt fédéral), car c'est également une redevance que vous ne payerez pas.

En ce moment (février 2011), la déduction fiscale de 40% est applicable sur presque tous les investissements, qui ont pour effet de réduire l'utilisation de l'énergie, sauf pour l'isolation des sols et des murs (depuis le 1/1/2011).

La TVA est réduite de 21% à 6% pour les travaux:

• Réalisés par des entrepreneurs agréés
• Dans des maisons de plus de 5 ans
• Utilisées principalement à titre privé
• Pour certains types de travaux d'aménagement et d'amélioration de l'habitation (p.ex. peinture, isolation -y compris murs et sols-, ramonage cheminée, construction veranda, terrasse accolée, ... mais pas aménagement jardin, placement appareil ménager ou piscine p.ex.)
• Aussi bien pour les propriétaires que les locataires
• Egalement pour les résidences secondaires

Dans les autres cas, la TVA est de 21%. Elle est également de 21% si vous achetez des matériaux vous-mêmes pour faire les travaux, même si la maison a plus de 5 ans.

Remarques au niveau de la déduction fiscale:

• La maison doit avoir plus de 5 ans.
• Certaines primes ne sont pas valables pour les nouvelles constructions. Dans ce cas, la déduction fiscale est applicable seulement pour un investissement en panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques), ainsi que pour des pompes à chaleur géothermiques.
• Jusque fin 2012, la déduction fiscale se transforme en crédit d'impôts pour les investissements en isolation du toit, vitrages isolants, remplacement de la chaudière par une chaudière à condensation et placement de vannes thermostatiques.
• Lors de l'installation de fenêtres (VELUX, chassis double ou triple vitrage) vous pouvez également bénéficier de la déduction fiscale de 40%.

Informations supplémentaires:

Vous trouverez des informations supplémentaires sur www.minfin.fgov.be/portail2/fr/index.htm et plus particulièrement sur ce site-ci (pas encore adapté à 2011 malheureusement)
Sur www.greentax.be vous trouverez également de nombreuses informations (entrer la région e.a.).
Par téléphone: 02-572 57 57 (INFOLIJN FINANCIEN NL.)
Par Email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Niveau Régional:

L'attributin des subsides et/ou des primes à l'isolation et aux réductions des dépenses énergétiques est une compétence régionale. Et chacune des régions a -bien entendu- géré cela à sa façon. Les montants, les normes, les conditions sont globalement assez différentes dans chacune d'entre elles. Aussi, il est important de bien se renseigner en la matière. GREEN-TEAM est là pour cela aussi ! Ci-dessous, nous vous informons sur les grandes lignes, applicables pour les particuliers, plus particulièrement en matière de rénovation.

Région Wallonne

Les principaux sites d'information en Wallonie sont les suivants:

• energie.wallonie.be
• www.greentax.be
• Les guichets de l'énergie 

Quelques informations utiles:

Un audit énergétique est requis pour quasi toutes les dépenses énergétiques, excepté le placement de panneaux solaires photovoltaïques, afin de pouvoir bénéficier des primes en Wallonie. Cet audit est (au moins partiellement) remboursable par des primes:

• 60% du montant de la facture, TVAC, et max. 360 EUR dans le cas d'une maison unifamiliale
• 60% du montant de la facture, TVAC, et max. 1.000 EUR pour tout autre bâtiment

ATTENTION:
La demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale
L'audit doit être réalisé par un auditeur certifié PAE, selon la procédure PAE pour une maison unifamiliale
Pour tout autre bâtiment, l'audit peut être réalisé soit par un auditeur PAE, soit par un auditeur AMURE ou UREBA (voir energie.wallonie.be)
GREEN-TEAM peut vous aider à identifier un bon auditeur. 

Les matériaux utilisés pour l'isolation doivent répondre à certaines normes (p.ex. ATG, EU, ...). Renseignez-vous bien auprès de votre installateur ou confiez-nous vos travaux. Pour l'isolation des murs, très peu de fournisseurs répondent à ces critères aujourd'hui.

Le coefficient de résistance thermique R doit être déterminé conformément à l'Annexe VII de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments ; pour les matériaux non visés par cette Annexe, ce coefficient est déterminé conformément à la norme NBN B 62-002 (2008) (voir http://energie.wallonie.be : Professionnels > Architectes, entrepreneurs > Appliquer la réglementation wallonne > Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008).

Région de Bruxelles

Les principaux sites d'information à Bruxelles sont:

• www.ibgebim.be ou www.bruxellesenvironnement.be (en FR.) ou www.leefmilieubrussel.be (en NL.)
• www.greentax.be
• SIBELGA, gestionnaire de réseau
• Agence Bruxelloise de l'Energie, infos guichet énergie et conseils énergétiques e.a.
• Agence Bruxelloise pour l'Entreprise, plus particulièrement orientée vers les entreprises

Quelques informations utiles:

Les primes régionales à Bruxelles en matière d'isolation et d'autres investissements énergétiques sont fonction de votre revenu, ainsi que du type de matériau utilisé. Un isolant naturel (chanvre, laine de bois, laine de mouton, ...) sera mieux remboursé p.ex. Malheureusement les matériaux naturels sont souvent moins résistants aux incendies. Il convient donc de trouver un bon compromis entre les différentes solutions. C'est une de nos activités.

Région Flamande / Vlaams Gewest

Pour la Région Flamande, vous trouverez notamment des informations intéressantes en matière de subsides sur les sites:

• Vlaams EnergieAgentschap (VEA) ou www.energiesparen.be. Il vous suffit d'entrer votre code postal, votre appartenance (particulier, PME/KMO, école/school, ...), ainsi que "construction à neuf/nieuwbouw" ou "rénovation/renovatie" et la catégorie (p.ex. Isolation du toit/Isolatie dak si vous désirez isoler le sol de votre grenier.
  Vous obtiendrez tous les documents relatifs à votre choix. Et si vous n'en sortez pas, GREEN-TEAM peut vous aider.
• www.energievreters.be. Ce site permet de détecter e.a. les principaux points faibles de votre habitation, en matière énergétique.
• www.premiezoeker.be vous permet également de trouver la prime applicable en fonction des travaux que vous comptez réaliser.
• La Région Flamande est joignable au numéro 1700 (gratuit) entre 9 et 19 heures.

Quelques informations utiles:

Environ 30% de la chaleur d'une maison s'évacue par le toit. La Région Flamande a compris qu'il fallait agir à ce niveau prioritairement. Par conséquent, l'isolation de votre grenier ou de votre toit fait l'objet d'interventions substantielles lorsque les travaux sont effectués par un entrepreneur agréé. Inscrivez-vous, prenez contact avec nous et nous venons établir la meilleure solution et prendre les mesures sur place.

Pour les panneaux solaires photovoltaïques, malgré la diminution de la valeur des CV en Flandre, l'investissement en panneaux solaires reste très rentable. Nous pouvons vous le démontrer sur base de votre projet.  

Autres Subsides:

En dehors des subsides repris ci-dessus, certaines communes ou provinces vous proposent des primes lors d'un investissement énergétique. Renseignez-vous auprès de votre administration communale.

Jusqu'au 31/12/2011, les banques -aidées par l'Etat- proposent des emprunts écologiques. En résumé, vous empruntez un montant quelconque -max. 15.000 EUR/personne-, pour un investissement visant à réduire votre consommation énergétique, aux conditions "normales" de la banque moins 1,5 %. P.ex. si le taux applicable est de 3.8%, votre banquier vous appliquera un taux de 2.3% sur la durée de l'emprunt. Parlez-en avec lui.
Les intérêts sont également déductibles de vos impôts (cfr. 40% Fédéral ci-dessus).
Voir e.a. http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/dwelling/energysaving/index.htm.